Lettre réponse congé PACS par employeur (accord)

Modèle de lettre
Congés pour évènements familiaux

Lettre réponse absence PACS par employeur, congé PACS

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Modèle de lettre réponse congé PACS par employeur (accord)

Expéditeur :     

                                                                                                      Destinataire :

A………………………. le ……………………

Objet : réponse à votre demande d’absence exceptionnelle (PACS)

Madame, Monsieur

A la suite de votre courrier du …….dont nous accusons réception au ……, vous avez sollicité une autorisation exceptionnelle d'absence de …4 jours(ou plus selon la convention collective)….  à l’occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité.

Nous avons le plaisir de vous confirmer notre accord.

Nous notons que votre congé démarrera le ……..pour se terminer le …….. .

Durant cette période, votre contrat de travail sera réputé suspendu, nous nous permettons de vous rappeler que :

  • Ce congé entrainera le maintien de votre rémunération ;
  • Qu’il sera assimilé à une période de travail effectif pour la détermination de votre congé annuel.

Lors de votre retour dans l’entreprise, vous voudrez bien nous fournir copie de l’acte de de la conclusion d'un pacte civil de solidarité.

Nous vous adressons, Madame/Monsieur, tous nos vœux de bonheur.

Veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées.

Signature