Tout salarié peut bénéficier d'un congé sabbatique, c'est-à-dire d'un congé pour convenance personnelle. La durée du congé varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum.
Le salarié adresse une demande écrite à son employeur au moins 3 mois avant le départ en congé. La lettre doit préciser la date de départ choisie et la durée du congé demandée.
L'employeur doit communiquer sa réponse au salarié. L'absence de réponse de l'employeur dans un délai de 30 jours vaut acceptation. L'employeur peut refuser d'accorder le congé sabbatique si le salarié ne respecte pas les conditions permettant d'en bénéficier (ancienneté insuffisante, demande de départ en congé dans un délai inférieur à 3 mois, ...).
Pendant ce congé non rémunéré, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non, sous réserve de respecter envers son employeur des obligations de loyauté et de non-concurrence.
Après un congé sabbatique, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire dans l'entreprise.
Nos modèles de lettres gratuits sur la demande de congé sabbatique :