Accord de congé sabbatique par l'employeur

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur :     

                                                                                                      Destinataire :

A………………………. le ……………………

Objet : réponse à votre demande de congé sabbatique

Madame, Monsieur

A la suite de votre courrier du …….dont nous accusons réception au ……, nous avons le plaisir de vous confirmer notre accord pour votre demande de congé sabbatique.

Nous notons que votre congé démarrera le ……..pour se terminer le …….. .

Durant cette période, votre contrat de travail sera réputé suspendu, nous nous permettons de vous rappeler que

• Ce congé ne vous sera pas rémunéré ;
• Qu’il ne sera pas assimilable à du travail effectif vous permettant d’acquérir un droit aux congés payés.

Au terme de votre congé, vous réintégrerez l’entreprise au poste actuellement occupé, à savoir … (indiquer intitulé du poste)….

Nous vous adressons, Madame/Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Signature