Tout salarié a droit chaque année à un congé payé par son employeur, que son contrat de travail soit à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), et ce quelle que soit son ancienneté au sein de l'entreprise.
La durée légale des congés payés est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Pour établir le calcul du nombre de jours de congés acquis, il est nécessaire de se baser sur la période de référence fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, à défaut par l'employeur. C'est l'employeur qui fixe les dates et l'ordre des départs en congés.
Nos modèles de lettres gratuits de demande de congés payés :
Modèle gratuit de lettre de demande de congé payé par le salarié.
Modèle gratuit de lettre de demande du nombre de jours de rtt que peut prendre le salarié.
Vous souhaitez reporter la période de congés d'un de vos salariés ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour l'informer du report de ses congés et l'inviter à vous faire part de nouvelles dates.
Un de vos salariés vous a fait part d'une demande de congés et vous souhaitez la refuser compte tenu de votre activité ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour répondre défavorablement à une demande de congés.
Un de vos salariés vous a fait part d'une demande de congés et vous souhaitez l'accepter ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour répondre favorablement à une demande de congés.
Dans le cas où un salarié a fait une demande de congés mais est en arrêt maladie juste avant cette période de congés, l'employeur peut l'informer que l'accord concernant les congés est bien maintenu dès la fin de l'arrêt de travail.