Courrier de dépôt de l’accord de fin de grève au greffe du Conseil de Prud’hommes
Modèle de courrier de dépôt de l'accord de fin de grève au greffe du Conseil de Prud'hommes
Conseil de Prud’hommes
Secrétariat greffe
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Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’accord d’entreprise de fin de grève et de reprise du travail signé le ……………………………. em(Indiquer la date de signature de l’accord)em.
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