Licenciement
Lettre de licenciement pour inaptitude Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour inaptitude
Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire Modèle de lettre
Nous vous proposons dans son intégralité le modèle de lettre de licenciement, fixé par décret du 29 décembre 2017, publié au JO du 30 décembre 2017.
Modèle de lettre de licenciement pour motif économique, moins de 10 salariés sur 30 jours Modèle de lettre
Nous vous proposons dans son intégralité le modèle de lettre de licenciement, fixé par décret du 29 décembre 2017, publié au JO du 30 décembre 2017.
Modèle de lettre de licenciement motif économique au moins 10 licenciements sur 30 jours Modèle de lettre
Nous vous proposons dans son intégralité le modèle de lettre de licenciement, fixé par décret du 29 décembre 2017, publié au JO du 30 décembre 2017.
Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel Modèle de lettre
Nous vous proposons dans son intégralité le modèle de lettre de licenciement, fixé par décret du 29 décembre 2017, publié au JO du 30 décembre 2017.
Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire Modèle de lettre
Nous vous proposons dans son intégralité le modèle de lettre de licenciement, fixé par décret du 29 décembre 2017, publié au JO du 30 décembre 2017.
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude et impossibilité reclassement Modèle de lettre
Nous vous proposons dans son intégralité le modèle de lettre de licenciement, fixé par décret du 29 décembre 2017, publié au JO du 30 décembre 2017.
Convocation des membres du CSE avant un licenciement pour inaptitude Modèle de lettre
Utilisez ce modèle pour convoquer les membres du CSE dans le cadre d'un projet de licenciement pour inaptitude.
Notification de licenciement suite à impossibilité de reclassement du salarié Modèle de lettre
Utilisez ce modèle pour notifier à votre salarié son licenciement suite à son inaptitude avec impossibilité de reclassement.
Notification de licenciement suite à un refus de reclassement du salarié Modèle de lettre
Utilisez ce modèle pour notifier à votre salarié son licenciement suite à son inaptitude et à son refus des postes de reclassement proposés.
Notification de licenciement personnel non disciplinaire (sauf inaptitude) Modèle de lettre
Utilisez ce modèle de lettre pour notifier un licenciement pour motif non disciplinaire.
Notification de licenciement personnel disciplinaire Modèle de lettre
Utilisez ce modèle de lettre pour notifier à votre salarié un licenciement pour faute.
Dispense de préavis en cas de licenciement Modèle de lettre
Utilisez ce modèle de lettre pour dispenser votre salarié d'effectuer son préavis de licenciement.
Demande du salarié pour bénéficier d'heures de recherche d'emploi Modèle de lettre
Vous licenciez votre salarié et il souhaite bénéficier de ses heures pour recherche d'emploi. Remettez lui ce modèle de lettre de demande.
Réponse de l'employeur à une demande d'heures pour recherche d'emploi Modèle de lettre
Votre salarié en cours de licenciement vous demande à bénéficier de ses heures pour recherche d'emploi. Répondez lui dans les formes en utilisant ce modèle de lettre.
Lettre de notification de licenciement pour non-respect de l'interdiction de consommer de l'alcool ou état d'ébriété Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement pour non-respect de l’interdiction de consommer de l’alcool ou état d’ébriété
Lettre de notification de licenciement pour non-respect de l'interdiction de fumer ou de vapoter Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement pour non-respect de l’interdiction de fumer ou de vapoter
Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour motif disciplinaire Modèle de lettre
Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour motif disciplinaire
Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour motif non disciplinaire Modèle de lettre
Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour motif non disciplinaire
Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour inaptitude Modèle de lettre
Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour inaptitude
Lettre de convocation des membres du CSE avant un licenciement pour inaptitude Modèle de lettre
Lettre de convocation des membres du CSE avant un licenciement pour inaptitude
Lettre de demande du salarié pour bénéficier d'heures de recherche d'emploi Modèle de lettre
Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi
Lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude Modèle de lettre
Lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude
Lettre informant le médecin du travail de l'impossibilité de reclasser le salarié inapte Modèle de lettre
Lettre informant le médecin du travail de l’impossibilité de reclasser le salarié inapte
Lettre informant le salarié de l'impossibilité de le reclasser Modèle de lettre
Lettre informant le salarié de l’impossibilité de le reclasser
Lettre de demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé à l'inspection du travail Modèle de lettre
Lettre de demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé à l’inspection du travail
Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement Modèle de lettre
Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement
Lettre de notification de licenciement personnel disciplinaire Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement personnel disciplinaire
Lettre de notification de licenciement personnel non disciplinaire Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement personnel non disciplinaire
Lettre de notification de licenciement suite à impossibilité de reclassement du salarié Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement suite à impossibilité de reclassement du salarié
Lettre de notification de licenciement suite à un refus de reclassement du salarié Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement suite à un refus de reclassement du salarié
Lettre de nouvelle convocation à entretien préalable fixant une nouvelle date Modèle de lettre
Lettre de nouvelle convocation à entretien préalable fixant une nouvelle date
Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d'un salarié protégé Modèle de lettre
Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé
Lette de réponse de l'employeur à une demande d'heures pour recherche d'emploi Modèle de lettre
Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi
Lettre de réponse de l'employeur à une demande de précisions sur le motif de licenciement Modèle de lettre
Lettre de réponse de l’employeur à une demande de précisions sur le motif de licenciement
Lettre de réponse de l'employeur à une demande de report de l'entretien préalable de licenciement Modèle de lettre
Lettre de réponse de l’employeur à une demande de report de l’entretien préalable de licenciement