Licencier un salarié pour motif personnel /
  1. Fiches pratiques
  2. Modèles de lettre

Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour inaptitude

Modèle de lettre
Licenciement

Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour inaptitude

Publié le
Mis à jour le

Modèle de lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour inaptitude

emObjet : Convocation à entretien préalableem

Lettre recommandée avec accusé de réception

emOuem

Lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

emMadame / Monsieurem,

Nous vous informons que, par suite de votre inaptitude physique à l’emploi constatée par le Médecin du Travail le Docteur …………………….. em(nom, prénom) emau terme d’une visite médicale en date duem ………………………….. (date),em nous sommes amenés à envisager une mesure de licenciement à votre encontre.

En application des dispositions de l’article L 1232-2 du Code du Travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. em(adresse)em le ………………………….. em(date) emà ……h…… em(heure)em pour un entretien sur cette éventuelle mesure avec M………………………………..em(nom, prénom).em

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 87% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de lettre fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Licencier un salarié pour motif personnel
RH Rupture contrat de travail Mis à jour récemment

  • 5 Fiches pratiques
  • 19 Modèles de lettre