Lettre de convocation des membres du CSE avant un licenciement pour inaptitude
Modèle de lettre de convocation des membres du CSE avant un licenciement pour inaptitude
Objet : Convocation relative à l’inaptitude de M………………………….
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
emMadame / Monsieurem,
M………………………………….. em(nom, prénom)em ayant été déclaré(e) inapte par le médecin du travail le ........................... em(date de la visite médicale d’inaptitude)em, suite à un accident du travail emou emune maladie professionnelle emou emun accident non professionnel emouem une maladie non professionnelle, il est nécessaire aujourd’hui de prévoir au plus tôt son reclassement.
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