Résumé de ce modèle de lettre
Lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude
Les propositions de reclassement doivent respecter les préconisations du médecin du travail.
Elles doivent être faites par écrit et préciser : l’intitulé du poste proposé et les principales missions, le salaire, le temps de travail, les horaires de travail, le lieu de travail.
Envoyez le courrier en 2 exemplaires afin que le salarié puisse vous en retourner un avec la mention « bon pour accord » et sa signature.
A noter : Le Code du travail n'exige pas que les propositions de reclassement soient faites par écrit. Elles peuvent être formulées oralement. Néanmoins, il est conseillé de conserver une trace écrite des propositions, en cas de contentieux.
Modèle de lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude
Objet : Proposition de reclassement
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Suite à votre absence du …………………… (date du 1er jour d’absence) au …………………… (date du dernier jour d’absence) liée à …………………………………………………………… (maladie, maternité, maladie professionnelle, accident de travail), vous avez passé(e) une visite médicale de reprise du travail le …………………… (date), à l’issue de laquelle le Médecin du Travail, le Docteur …………………… (nom), vous a déclaré(e) inapte à votre emploi de …………………………………… (intitulé du poste).
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Licencier un salarié pour motif personnel". Il vous reste 90% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :
Licencier un salarié pour motif personnel
Présentation
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...
Composition de ce pack
- 5 Fiches pratiques
- 19 Modèles de lettre