Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé
Modèle de procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d'un salarié protégé
A …………………………….,
Le ……………………………
Avis des membre élus du CSE sur le projet de licenciement de emMadame / Monsieur ………………em
Réunion du ………………….. em(date)em
Ont assisté à la réunion :
- Madame / Monsieur ……………………………..
- Madame / Monsieur ……………………………..
- Madame / Monsieur ……………………………..
- Madame / Monsieur ……………………………..
Les membres du CSE ont été réunis le ………………….. em(date) emà ………………….. em(heure)em afin de rendre un avis sur le projet de licenciement de emMadame / Monsieurem …………………………….., salarié(e) protégé(e).
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