Résumé de ce modèle de lettre
Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé
Modèle de procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d'un salarié protégé
A …………………………….,
Le ……………………………
Avis des membre élus du CSE sur le projet de licenciement de Madame / Monsieur ………………
Réunion du ………………….. (date)
Ont assisté à la réunion :
- Madame / Monsieur ……………………………..
- Madame / Monsieur ……………………………..
- Madame / Monsieur ……………………………..
- Madame / Monsieur ……………………………..
Les membres du CSE ont été réunis le ………………….. (date) à ………………….. (heure) afin de rendre un avis sur le projet de licenciement de Madame / Monsieur …………………………….., salarié(e) protégé(e).
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Licencier un salarié pour motif personnel
Présentation
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...
Composition de ce pack
- 5 Fiches pratiques
- 19 Modèles de lettre