Publié le
Mis à jour le

Modèle de lettre demandant l'avis du médecin du travail sur l'aménagement de poste d'une salariée enceinte

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

Madame, Monsieur

Par lettre du ………………., Madame …………………, employée dans notre entreprise en qualité de …………………., nous a informé de son état de grossesse.

Son certificat médical précise que son état de santé ne lui permet pas d'exercer les activités suivantes : ………………………………………….., et demande, par conséquent, une affectation temporaire à un autre poste compatible avec son état de santé.

Afin de trouver un poste le plus adapté à l'état de santé de Madame ……………………, nous souhaiterions obtenir votre avis.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 71% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de lettre fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Gérer la grossesse et le congé maternité d'une salariée
RH Congé maternité/paternité/adoption Mis à jour récemment

La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.

  • 10 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de document
  • 2 Modèles de lettre