Lettre de mise à pied conservatoire

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur : ............

Destinataire : ............

A ............, le ............

Objet : mise à pied conservatoire

Madame ou Monsieur,

Nous sommes dans l’obligation de prononcer à votre encontre une mise à pied conservatoire de ............ jours.

Au cours de l’entretien préalable du ........................, nous avons entendu vos explications.

Cela ne nous a pas permis de remettre en cause totalement notre appréciation des faits qui vous sont reprochés, et nous souhaitons poursuivre plus encore nos investigations.

Cette mise à pied prendra effet le ................. et vous ne reprendrez votre travail que le ........................

Cette mise à pied, qui ne constitue pas une sanction, vous est notifiée en raison d’un licenciement qui peut être envisagé à votre encontre.

Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées. 

Signature