L’employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail (rémunération, qualification, durée du travail stipulée au contrat, ...). Si tel est le cas, cette modification nécessite l’accord du salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et verser au salarié, le cas échéant, des indemnités de licenciement.
Certaines modifications décidées par l’employeur peuvent ne constituer qu’un changement des conditions de travail du salarié. Dans ce cas, l’employeur peut imposer ces changements au salarié. Le refus du salarié n’entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement.
Découvrez nos différents modèles de lettres gratuits consacrés aux modifications du contrat de travail :
Modèle gratuit de lettre de demande d'augmentation de salaire que le salarié adresse au responsable de son entreprise.
Modèle gratuit de lettre de demande de changement de poste par le salarié qui s'adresse au responsable de son entreprise.
Modèle gratuit de lettre de proposition de modification du contrat de travail du salarié par son employeur.
Modèle gratuit de lettre d'annonce de grossesse par la salariée concernée à son employeur.
Modèle gratuit de lettre d'acceptation de poste par le salarié sur proposition de son employeur ou après négociations.
Modèle gratuit de lettre de signification de changement de lieu de travail du salarié protégé par l'employeur.
Modèle gratuit de lettre de modification du lieu de travail du salarié par l'employeur.
Le modèle de lettre ci-dessous est un modèle de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre situation. Cette lettre doit être envoyée avec accusé 6 mois avant la date souhaitée de passage à temps partiel souhaitée.
Le modèle de lettre ci-dessous est un modèle de refus de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre motif de refus . Cette lettre doit être envoyée avec accusé au salarié dans les 3 mois suivants sa demande.
Pour modifier le temps de travail d'un salarié, l'employeur doit proposer par écrit au salarié l'acceptation de la modification de son contrat de travail. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le passage d'un temps partiel à un temps plein.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de demande d'une mutation géographique d'un salarié reprenant les informations essentielles à mentionner : date d'embauche, intitulé du poste ainsi que le motif de la demande.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de réponse à une demande de mutation de la part d'un salarié. Rien n’oblige l’employeur à accepter une demande de mutation. En cas de refus, mieux vaut le notifier par écrit au salarié, en motivant le refus.
En l’absence de clause de mobilité incluse dans le contrat de travail, utilisez ce modèle de lettre pour informer le salarié de votre volonté de le muter dans une nouvelle zone géographique, impliquant un changement de son lieu de résidence.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de modification des fonctions pour un motif économique. Le salarié dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse (15 jours en cas de redressement ou liquidation judiciaires).
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de modification des fonctions pour un motif personnel. Cette proposition de modification du contrat de travail doit être fondée et non abusive.