Proposition de l’employeur de modification des fonctions pour motif personnel

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

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Objet : Proposition de modification de fonctions

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Vous êtes embauché(e) au sein de notre entreprise en qualité de ................... (intitulé du poste) depuis le  ................... (date).

Nous vous informons que nous envisageons une modification de vos fonctions pour les raisons suivantes : ……………………………………………………………………………………….…………………………………. (préciser).

Nous souhaitons donc vous affecter sur un poste de ................... (intitulé du poste), à compter du ................... (date).

Cette proposition constituant une modification de votre contrat de travail, vous disposez d'un délai d’un mois pour nous indiquer votre réponse.

Souhaitant que vous puissiez accepter cette proposition, nous nous tenons à votre disposition pour échanger sur ce nouveau poste.

Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer votre réponse avant le …………………. (date) en nous renvoyant le double de ce courrier daté et signé, portant la mention manuscrite « Bon pour accord » en cas d’acceptation, ou « Proposition de modification de fonctions refusée » en cas de refus.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations.

Le Directeur

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