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Modèle de lettre de l'employeur demandant la justification d'heures de délégation

A ………………………… em(lieu)em, le ………………………… em(date)em

Lettre simple

emOuem

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : précisions sur vos heures de délégation

emMadame/Monsieurem,

Nous vous avons payé les heures de délégation utilisées au cours du mois de …………….… avec la paie correspondante. 

Cependant, nous souhaitons obtenir des précisions sur les activités que vous avez exercées le ……………………, au cours de votre temps de délégation. 

Dans l'attente de ces informations, 

Nous vous prions d'agréer, emMadame/Monsieurem, l'expression de nos sincères salutations.

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CSE : Utiliser les heures de délégation
Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

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