Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre élus du CSE

A ………………………… em(lieu)em, le ………………………… em(date)em

Lettre simple

emOuem

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : heures de délégation des membres du CSE

M.....,

Nous vous informons que les membres titulaires M.…………………., M.…………………., et M.…………………., em(noms et prénoms) emse répartiront, au cours du mois de ………………, leur temps de délégation avec les membres suppléants M.…………………., M.…………………., et M.…………………., em(noms et prénoms), emde la manière suivante :

M.…………………., membre suppléant, utilisera ………. heures em(indiquer le nombre d’heures utilisées par le suppléant)em du crédit d’heures mensuel de ………. heures em(indiquer le nombre d’heures du crédit mensuel)em de M.…………………., membre titulaire ;