L'employeur a décidé de muter son salarié à un nouveau poste.
A cet effet, il peut lui proposer une modification de son contrat de travail.
Reste à connaitre s'il s'agit de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail (rémunération, qualification, lieu ou horaire de travail) ou d'un simple changement des conditions de travail !
Un simple changement des conditions de travail peut être imposé par l'employeur.
En revanche, la modification du contrat de travail ne peut être que proposée par l'employeur. En cas de refus du salarié, il appartient à l'employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié.
Mutation autre poste
Lettre de nomination à un nouveau poste salarié par l'employeur Modèle de lettre
Modèle gratuit de lettre de nomination à un nouveau poste par l'employeur suite à mutation.