Courrier de notification de l’accord de mise en place de la PPV aux organisations syndicales représentatives
Modèle de courrier de notification de l'accord de mise en place de la PPV aux organisations syndicales représentatives
Union départementale ….em(nom du syndicat)em
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Objet : Notification d’un accord d’entreprise relatif à la PPV
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur signé le ………………………… em(indiquer la date de signature de l’accord) emau sein de notre entreprise.
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