Protection des données RGPD /
Lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)
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  3. La CNIL et le RGPD
  4. Les droits des salariés en matière de traitement des données personnelles
  5. Modèles
  6. Fichiers attachés
  7. Fichiers inclus
  8. Logos

Lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)

Modèle de lettre
RGPD

Complétez et utilisez ce modèle de lettre de mission du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre de mission (dates de mise en place, référence à la CNIL, détails des missions,...).

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Modèle de lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)

em(sur papier à en-tête de l’entreprise)em

…………………………

…………………………

…………………………

Objet : Votre mission de DPO

emLettre remise en mains propres contre déchargeem

A …………………………….,

Le ……………………………

emMadame / Monsieurem,

L’entreprise ……………………….. em(raison sociale)em vous a désigné en tant que Délégué à la protection des données au titre du RGPD du 27 avril 2016, le ………………………. em(date de la désignation à la CNIL).em

Cette désignation a fait l’objet d’un récépissé de la CNIL en date du ………………………. em(date)em avec une date d’effet au ………………………. em(date).em

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Protection des données personnelles : le RGPD
RH Libertés et obligations de l'employeur

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