Lettre de demande de remboursement de cotisations chômage par l'entreprise

Modèle de lettre
Cotisations sociales

Modèle gratuit de lettre de demande de remboursement de cotisations de chômage par l'entreprise ou le mandatiare social concerné.

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Modèle de lettre de demande de remboursement de cotisations chômage par l'entreprise

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur :     

Numéro de cotisant :

                                                                                                      Destinataire :

A………………………. le ……………………

Objet : demande remboursement cotisations chômage

Madame, Monsieur


Un avis de rejet, dont vous voudrez bien trouver la copie en pièce jointe, nous avise que Monsieur/Madame ……….ne peut bénéficier d’une couverture au titre du risque chômage.

Les cotisations correspondantes qui ont été versées à vos services, deviennent par conséquent sans objet.

Nous nous permettons de vous en demander le remboursement par la présente lettre, pour la période du ……….au …….. au titre des cotisations désormais indues.

Nous vous remercions vivement pour la suite favorable que vous voudrez bien donner à la présente requête.

Nous vous prions de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations distinguées.

Signature

 

Pièces jointes :

  • Avis de rejet couverture chômage ;
  • Copie des bordereaux de déclaration éventuellement.