Modèle de lettre de demande de remboursement de cotisations chômage par l'entreprise
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur :
Numéro de cotisant :
Destinataire :
A………………………. le ……………………
Objet : demande remboursement cotisations chômage
Madame, Monsieur
Un avis de rejet, dont vous voudrez bien trouver la copie en pièce jointe, nous avise que Monsieur/Madame ……….ne peut bénéficier d’une couverture au titre du risque chômage.
Les cotisations correspondantes qui ont été versées à vos services, deviennent par conséquent sans objet.
Nous nous permettons de vous en demander le remboursement par la présente lettre, pour la période du ……….au …….. au titre des cotisations désormais indues.
Nous vous remercions vivement pour la suite favorable que vous voudrez bien donner à la présente requête.
Nous vous prions de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes :
- Avis de rejet couverture chômage ;
- Copie des bordereaux de déclaration éventuellement.