Attributions et Fonctionnement CSE /
Convocation aux réunions du CSE
  1. Les missions du CSE
  2. Les moyens du CSE
  3. Les budgets du CSE
  4. Les mesures d'urgence relatives au CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire
  5. Modèles de lettre
  6. Modèles de documents
  7. Fichiers inclus

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre
CSE (Comité Social et Economique)

La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion. Imprimez et utilisez ce modèle de convocation à une réunion du CSE.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en Word Télécharger en RTF

Modèle de convocation aux réunions du CSE

…………………………………..

…………………………………..

…………………………………..

A ………………………………., le ………………………………

Objet : Convocation à la réunion du CSE

emLettre remise en main propre contre décharge ou LRARem

Madame / Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... em(date) emà … h …  em(heure) emdans la salle .........................................em(lieu).em

L’ordre du jour sera le suivant :

1 - ………………………………………………………………………………………..

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 87% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de lettre fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
RH CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

  • 26 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
  • 4 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF
Consulter le dossier complet