Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

DIRECCTE

Unité territoriale

…………………………..

…………………………..

A ……………………, le ………………………

Objet : Procès-verbal des élections CHSCT

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

Madame / Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal établi par les Délégués du Personnel et les membres du Comité d’Entreprise em(ou)em les membres de la Délégation Unique du Personnel de notre entreprise à l’issue des élections du CHSCT qui s’est tenue le ………………………...

Vous en souhaitant une bonne réception,

Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.