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Courrier de transmission du PV des élections au CTEP
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Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections au CTEP en un seul exemplaire.

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Modèle de courrier de transmission du PV des élections au CTEP

CTEP

TSA 79104

76934 ROUEN Cedex 9

Objet : PV élections emDP ou CE ou DUPem

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, un exemplaire du procès-verbal des élections emdes délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel.em

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Directeur

…………………..

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La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
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