Elections IRP /
Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE
  1. Fiches pratiques
  2. Modèles de document
  3. Modèles de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en Word Télécharger en RTF

Modèle de courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

DIRECCTE

Unité territoriale

…………………………

………………………..

Objet : PV élections emDP ou CE ou DUPem

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, deux exemplaires du procès-verbal des élections emdes délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel.em

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 40% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de lettre fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Direction

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
Consulter le dossier complet