Résumé de ce modèle de lettre
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.
Modèle de lettre de demande de changement de local par le CSE
Comité Social Economique de …………. (raison sociale)
Adresse
Adresse
Entreprise …………. (raison sociale)
Adresse
Adresse
A ……………..… (lieu), le ………….… (date)
Objet : Demande de changement de local
Lettre recommandée avec accusé de réception
M…………..……,
Le Comité Social et Economique a été élu le .................... (date) ; Il comprend ........ titulaires et ......... suppléants.
Entreprise de moins de 50 salariés :
Comme le prévoit le Code du travail, l'employeur doit mettre à la disposition du CSE le local nécessaire pour lui permettre d’accomplir ses missions et, notamment de se réunir.
Ce modèle de lettre fait parti du dossier synthèse "Droits et Obligations des RP". Il vous reste 79% à lire.
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Droits et Obligations des RP
Présentation
Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
Composition de ce pack
- 19 Fiches pratiques
- 1 Modèle de lettre
- 1 Modèle de document
- 2 Dossiers PDF