Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation au greffe du Conseil de Prud’hommes

Conseil de Prud’hommes

Secrétariat greffe

…………………………

………………………..

Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement emou emà la participation aux résultats de l’entreprise en date du ……………………………. em(indiquer la date de signature de l’accord)em ;

Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer un récépissé du présent dépôt.