Droit d’expression /
Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Dès lors qu'au moins un délégué syndical est désigné dans une entreprise ou un établissement, la négociation collective doit se dérouler avec cet interlocuteur. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

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Modèle de invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation d’un accord d’entreprise :

convocation à la 1ère réunion de négociation

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. em(nom du syndicat)em

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Négociation accord relatif à ……………….. em(indiquer le sujet de l’accord)em

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

A ………………………………, le …………………………..

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RH Négociations d'entreprise

Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

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