Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
Modèle de invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation d’un accord d’entreprise :
convocation à la 1ère réunion de négociation
Madame / Monsieur …………………………………
Délégué(e) syndical(e) ….. em(nom du syndicat)em
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Négociation accord relatif à ……………….. em(indiquer le sujet de l’accord)em
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
A ………………………………, le …………………………..
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