Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

La négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation doit se dérouler avec le ou les délégués syndicaux. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

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Modèle de invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement emouem à la participation :

Convocation à la 1ère réunion de négociation

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. em(nom du syndicat)em

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Négociation accord relatif à l’intéressement emouem à la participation

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

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