Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

La négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation doit se dérouler avec le ou les délégués syndicaux. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

Publié le
Mis à jour le

Modèle de invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement emouem à la participation :

Convocation à la 1ère réunion de négociation

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. em(nom du syndicat)em

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Négociation accord relatif à l’intéressement emouem à la participation

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 89% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de lettre fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
L'épargne salariale
RH Négociations d'entreprise

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation ou d'un plan de partage de la valorisation.

  • 4 Fiches pratiques
  • 4 Dossiers PDF
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Modèle de document