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Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral
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Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Utilisez et imprimez ce modèle de courrier d'invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral. Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.

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Modèle de invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. em(nom du syndicat)em

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Elections DP em(ou)em CE em(ou)em DUP

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

A ………………………………, le …………………………..

Madame / Monsieur,

Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections des délégués du personnel em(ou)em des membres du comité d’entreprise em(ou)em de la délégation unique du personnel.

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La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
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