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Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Dès lors qu'un accord est signé, il doit être notifié aux organisations syndicales représentatives. Celles-ci disposent d’un délai de 8 jours à compter de la notification pour exercer leur droit d’opposition.

Publié le
Mis à jour le

Modèle de notification de l'accord collectif d'entreprise aux organisations syndicales représentatives

Union départementale ….em(nom du syndicat)em

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Notification d’un accord d’entreprise

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à ………………………………………. em(indiquer le sujet de l’accord) emsigné le ………………………… em(indiquer la date de signature de l’accord) emau sein de notre entreprise.

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