Notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives
Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif au droit d'expression aux organisations syndicales représentatives
Union départementale ….em(nom du syndicat)em
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Notification d’un accord d’entreprise
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression signé le ………………………… em(indiquer la date de signature de l’accord) emau sein de notre entreprise.
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