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Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle aux organisations syndicales représentatives
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Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.

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Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle aux organisations syndicales représentatives

emCe courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.em

Union départementale ….em(nom du syndicat)em

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

Objet : Notification d’un accord d’entreprise

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le ………………………… em(indiquer la date de signature de l’accord) emau sein de notre entreprise.

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