Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives
Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives
Union départementale ….em(nom du syndicat)em
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Notification d’un accord d’entreprise
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire signé le ………………………… em(indiquer la date de signature de l’accord) emau sein de notre entreprise.
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