Résumé de ce modèle de lettre
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en cas d'urgence, les membres du CSE peuvent demander à l'employeur la tenue d'une réunion supplémentaire entre deux réunions mensuelles.
Modèle de lettre du CSE de demande de réunion d'urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés
Objet : demande de réunion d’urgence du CSE
Madame / Monsieur,
Nous sollicitons par la présente la tenue d’une réunion en urgence des membres du CSE pour la raison suivante :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Compte tenu de l’importance du sujet (variante : de la gravité de la situation), vous comprendrez que cette demande ne peut pas attendre la prochaine réunion mensuelle pour être traitée.
Vous remerciant par avance,
Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos sincères salutations.
Ce modèle de lettre fait parti du dossier synthèse "Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés". Il vous reste 67% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Présentation
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
Composition de ce pack
- 8 Fiches pratiques
- 3 Modèles de lettre
- 1 Modèle de document