Risques professionnels
Dépôt de l'accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud'hommes Modèle de lettre
Imprimez et utilisez ce modèle de lettre pour le dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Dépôt de l'accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE Modèle de lettre
Imprimez et utilisez ce modèle de lettre pour le dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE.
Notification de l'accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives Modèle de lettre
Le courrier de notification d'un accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Vous pouvez imprimez et utilisez ce modèle de courrier.
Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail Modèle de lettre
Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail. Convocations à la 1ère réunion de négociation et aux suivantes