Lettre de convocation du CSE pour avis sur la rupture du CDD d’un salarié protégé

Madame / Monsieur,

emSi le membre du comité convoqué est celui dont la rupture du contrat est envisagée :em

Nous vous invitons à la prochaine réunion ordinaire emou emextraordinaire du comité social et économique qui se tiendra le …………………… (date) à …………………. em(heure)em, à ………………….. (lieu).

Selon l'ordre du jour fixé avec le secrétaire, le comité examinera la rupture anticipée pour ……………………. em(motif de la rupture :em emfaute grave ou lourde, inaptitude physique)em de votre contrat de travail à durée déterminée signé le ……………………..(date) pour le motif …………………………… em(motif du CDD)em, sur laquelle il rendra un avis après vous avoir entendu(e).