Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation /
  1. Fiches pratiques
  2. Modèles de lettre
  3. Modèles de contrats

Lettre de convocation d’un salarié protégé à la réunion du CSE pour avis sur la rupture de son CDD

Modèle de lettre

Lettre de convocation d’un salarié protégé à la réunion du CSE pour avis sur la rupture de son CDD

Publié le
Mis à jour le

Modèle de lettre de convocation d'un salarié protégé à la réunion du CSE pour avis sur la rupture de son CDD

Objet : rupture de votre CDD pour ……………. em(motif de la rupture)em

LRAR

Madame / Monsieur,

Dans le cadre de la rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée pour ……………. em(motif de la rupture : faute grave ou lourde, inaptitude physique)em que nous envisageons, nous consultons le comité social et économique le ………………….. (date de la réunion) à ………………….. em(heure)em, à …………………………….. (adresse du lieu de réunion).

Nous vous prions donc de bien vouloir vous présenter à cette réunion afin que vous soyez entendu(e) par les membres du comité social et économique avant qu'ils ne rendent un avis sur ce projet vous concernant.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 62% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de lettre fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
RH CDD

Vous souhaitez prolonger ou rompre un CCD dans les règles ? Retrouvez toutes les procédures à respecter au sein de ce dossier.

  • 3 Fiches pratiques
  • 25 Modèles de lettre
  • 1 Modèle de contrat