Résumé de ce modèle de lettre
Lettre de notification de rupture du CDD pour inaptitude
Modèle de lettre de notification de rupture du CDD pour inaptitude
Objet : rupture de votre CDD pour inaptitude et impossibilité de reclassement
LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge
Madame / Monsieur,
Vous avez été embauché(e) au sein de notre entreprise en contrat à durée déterminée le…………………… (date du CDD), pour ………………….. (motif du CDD).
Variante 1 – CDD à terme précis
Votre contrat devait prendre fin le ……………….
Variante 2 – CDD à terme imprécis
Votre contrat devait prendre fin avec ……………….
Votre contrat de travail a été suspendu du ……………. au ……………. à la suite d’un accident du travail OU à la suite d’un accident OU pour maladie professionnelle OU pour maladie.
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation". Il vous reste 90% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :
Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation
Présentation
Vous souhaitez prolonger ou rompre un CCD dans les règles ? Retrouvez toutes les procédures à respecter au sein de ce dossier.
Composition de ce pack
- 3 Fiches pratiques
- 25 Modèles de lettre
- 1 Modèle de contrat