Lettre rupture contrat d'apprentissage par accord des deux parties

Modèle de lettre
Apprentis

Modèle gratuit de lettre rupture contrat d'apprentissage avec accord des parties

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Modèle de lettre rupture contrat d'apprentissage par accord des deux parties

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur :     

                                                                                                      Destinataire :

A………………………. le ……………………

Objet : rupture contrat d’apprentissage

Madame ou Monsieur,

Vous avez intégré notre entreprise dans le cadre d'un contrat d'apprentissage en date du (indiquer la date)…… pour l’obtention du diplôme (ou titre) suivant (indiquer le diplôme ou le titre professionnel visé).

  • Ce contrat devrait normalement expirer le… (indiquer la date)
  • (Ou, si le contrat est conclu en CDI) La période d’apprentissage de ce contrat devrait normalement expirer le… (indiquer la date)

D’un commun accord, entre l’employeur et vous-même (ou de vos représentants légaux si l’apprenti est mineur), il est mis fin au contrat d’apprentissage qui vous lie à notre entreprise conformément aux termes contenus dans l’article L 6222-18 du code du travail.

Votre contrat cessera donc de produire ses effets à compter du … (indiquer la date en chiffres et lettres), date à laquelle vous seront remis les documents suivants :

  • Dernier bulletin de salaire et son règlement ;
  • Certificat de travail ;
  • Reçu pour solde de tout compte ;
  • Attestation destinée à POLE EMPLOI.

Sachez que nous notifions immédiatement copie de la présente au directeur du CFA ainsi qu'au service l'ayant enregistré.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Signature du salarié précédée de la mention

 « Bon pour accord »

Signature employeur précédée de la mention

                « Bon pour accord »