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Modèle de lettre de reprise d'un logement de fonction

Nom / Prénom du salarié

Adresse du salarié

A …… em(lieu), emle …… em(date)em

Objet : reprise de votre logement de fonction

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

Madame / Monsieur,

À l'occasion de votre travail, nous vous avions accordé le bénéfice d'un logement de fonction, ce logement étant nécessaire à la bonne exécution de votre mission.

Votre contrat a été rompu le ………………….. (date de notification du licenciement ou date de la lettre de démission) à la suite de votre licenciement/ démission.

Les relations contractuelles seront définitivement rompues entre nous le ………………….. (date de fin du contrat de travail), date de la fin de votre préavis.

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Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail
RH Reçu pour solde de tout compte

Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.

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