Publié le
Mis à jour le

Modèle de lettre de reprise d'un véhicule de fonction

Nom / Prénom du salarié

Adresse du salarié

A …… em(lieu), emle …… em(date)em

Objet : reprise de votre véhicule de fonction

emLettre recommandée avec accusé de réceptionem

Madame / Monsieur,

À l'occasion de votre travail, nous vous avions accordé le bénéfice d'un véhicule de fonction, ce véhicule étant nécessaire à la bonne exécution de votre mission.

Votre contrat a été rompu le ………………….. (date de notification du licenciement ou date de la lettre de démission) à la suite de votre licenciement/ démission.

Les relations contractuelles seront définitivement rompues entre nous le ………………….. (date de fin du contrat de travail), date de la fin de votre préavis.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 67% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de lettre fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail
RH Reçu pour solde de tout compte

Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.

  • 112 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels