Modèle de lettre de mutation temporaire d'une femme enceinte à un poste sans risques particuliers
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
Madame,
Vous accomplissez actuellement un travail qui, selon la réglementation, est interdit aux femmes enceintes.
Nous sommes contraints d’envisager votre mutation temporaire à un autre poste.
Nous vous informons donc qu'à réception de la présente, vous êtes temporairement affectée au poste suivant : ……………………………………..
Cette affectation temporaire s’appliquera pendant la durée de votre grossesse. Elle pourra être prolongée après votre retour de congé de maternité, dans la limite d’un mois, compte tenu des répercussions de la reprise de votre ancien poste sur votre santé ou sur l’allaitement.
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