Résumé de ce modèle de lettre
Lorsqu'il s'agit d'accéder aux fichiers enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur d'un salarié, il convient, en pratique, de s'assurer de sa présence.
Si le salarié est absent, ne peut ou ne veut pas déférer à la convocation et que l'accès à ses fichiers est verrouillé, il convient de lui demander communication de son mot de passe.
Le salarié ne peut s'opposer à la communication du mot de passe.
De manière plus générale, lorsque le salarié est absent en raison d'un congé ou d'un arrêt maladie, il reste tenu, en vertu de son obligation de loyauté, de communiquer à son employeur, s'il en fait la demande, les documents et informations nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise. Cette jurisprudence s'applique à la communication du mot de passe informatique.
Modèle de lettre de demande de communication de mot de passe
Objet : demande de communication de mots de passe
Madame, Monsieur,
Nous devons procéder à un contrôle de votre poste de travail dans le cadre d'une opération de maintenance.
Variante :
Des faits portés à notre connaissance nous laissent penser que vous utilisez l'ordinateur mis à votre disposition par la société dans des conditions contraires aux dispositions de l'article ………….. de la charte informatique du ……………………… ou de l'article ………….. du règlement intérieur de l’entreprise.
Variante :
Des faits portés à notre connaissance nous laissent penser que vous utilisez l'ordinateur mis à votre disposition par la société.
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Contrôler l’activité des salariés". Il vous reste 72% à lire.
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Contrôler l’activité des salariés
Présentation
Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...
Composition de ce pack
- 4 Fiches pratiques
- 5 Modèles de document
- 2 Modèles de lettre