Information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d’un usage
Modèle de information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d'un usage
emMadame / Monsieurem …………………………………
Délégué(e) syndical(e)
………………………………………………………………….
Objet : Dénonciation d’usage
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
emOuem
emLettre remise en mains propres contre déchargeem
A ………………………………, le …………………………..
emMadame / Monsieurem,
Pour votre information en qualité de délégué(e) syndical(e) de l’entreprise, vous trouverez ci-joint le courrier d’information individuelle des salariés relatif à une dénonciation d’usage présenté en réunion du Comité Social Economique le ………………………….. em(date de la réunion)em.
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