Modèle de modèles de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO
uA l’attention des membres élus du Comité Social Economiqueu
Objet : Désignation d’un DPO
A …………………………….,
Le ……………………………
emMadame, Monsieur,em
Je vous informe que j'ai désigné, pour exercer les fonctions de délégué à la protection des données (DPD- DPO) :
Nom, prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Fonction/profession : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 92% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.