Protection des données RGPD /
Modèles de lettre d’information du CSE sur la désignation du DPO
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Modèles de lettre d’information du CSE sur la désignation du DPO

Modèle de lettre
RGPD

Complétez et utilisez ce modèle de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre d'information (identité du DPO, ses missions ...).

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Modèle de modèles de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO

uA l’attention des membres élus du Comité Social Economiqueu

Objet : Désignation d’un DPO

A …………………………….,

Le ……………………………

emMadame, Monsieur,em

Je vous informe que j'ai désigné, pour exercer les fonctions de délégué à la protection des données (DPD- DPO) :

Nom, prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………

Fonction/profession : ……………………………………………………………………………………………………………………….

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