Calcul des avantages en nature à déclarer pour le dirigeant

En complément de la rémunération du dirigeant, l’entreprise est amenée à payer un certain nombre de frais périphériques liés à la fonction de dirigeant. Ce sont principalement des frais de déplacements et restauration, mais aussi des frais de logement ou de technologies de communication.

Ces frais, pour être bien traités, doivent s’inscrire dans le cadre de la législation sociale et fiscale des frais professionnels et des avantages en nature. Ils doivent être évalués selon un mode de calcul précis, pour permettre le bon assujettissement aux cotisations sociales et aux impôts. Ils doivent être justifiés par des documents probants, pour permettre le contrôle des 2 administrations intéressées : l’URSSAF, et le FISC.

C’est le but de ce guide, de vous expliquer comment fonctionnent les avantages en nature, comment les évaluer, et comment les justifier, afin que vous puissiez en tirer le maximum de profit et payer un minimum de charges sociales et d’impôts.

Ce module est composé des 2 éléments suivants :

Un module Word :

Celui-ci présente  toutes les spécificités concernant ...

Sont notamment abordés les points suivants :

• Comment bien identifier un avantage en nature ? Quel est la définition d'un avantage en nature ?
• Comment distinguer les avantage en nature versus les frais professionnels ?
• Comment évaluer l'avantage en nature ? Au réel ? Au forfait ?
• Description de chacun des types d'avantages : logement, repas, véhicule, NTIC.

Un module Excel :

Le fichier Excel est composé de 5 feuillets suivants :

• Une feuille « Aide » qui vous rappelle la composition de l’outil, vous rappelant pour chaque feuille son utilité ;
• Une feuille « Nourriture » vous permettant de calculer l'avantage à déclarer de nature repas en fonction de votre status (Dirigeant d'entreprise soumise à l'IR ou l'IS) ;
• Une feuille « Logement » vous permettant de calculer l'avantage à déclarer de nature logement en fonction du loyer, des charges locatives, surface pro/perso/mixte... ;
• Une feuille « NTIC » vous permettant de calculer l'avantage à déclarer de nature NTIC en fonction du cout d'achat, de l'amortissement, du loyer/frais annuels et de la quote part pro/perso ;
• Une feuille « Véhicule » vous permettant de calculer l'avantage à déclarer de nature véhicule en fonction du cout d'achat, de l'amortissement, du loyer/frais annuels et de la quote part pro/perso ;