Comptabilité d’un petit CSE

Outil de gestion de l'entreprise
Élus CSE

Tenir la comptabilité d’un CSE percevant moins de 153.000 € de subventions par an.

Rédigé par
Damien PEAN
Publié le
Mis à jour le

Composition de l' outil

2 Outils de calcul

Outil Excel Comptabilité d'un petit CSE Exemple

Outil Comptabilité d'un petit CSE

2 Dossiers PDF

Présentation

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a créé de nouvelles obligations comptables à la charge des CSE dans un objectif de meilleure transparence financière. Le décret n°2015-358 du 27 mars 2015 prévoit néanmoins des obligations comptables différentes en fonction de la taille du CSE.

Cet outil s’adresse ainsi aux CSE percevant moins de 153.000 € de subventions, soit 90% des CSE de France. Le recours à un expert-comptable n’est pas nécessaire en dessous de ce seuil et une comptabilité super-simplifiée suffit. Le trésorier peut lui-même tenir la comptabilité du CSE. Le plus simple est d’utiliser un tableur Excel. L’outil permet ainsi de tenir à jour :

  • La comptabilité du CSE au quotidien à savoir les livres permettant de suivre les encaissements et décaissements de l’année relative au budget de fonctionnement et au budget des activités sociales et culturelles
  • Les comptes annuels du CSE selon un modèle imposé par le décret du 27 mars 2015 à savoir l’état des recettes et des dépenses, l’état de situation patrimoniale et le rapport annuel d’activité et de gestion.

Le pack comprend notamment un cas pratique directement traité dans l’outil Excel.

L'auteur de cet outil
Damien PEAN
Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

  • Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)