Traiter l'accident du travail ou de trajet en paie en 2024

Le site net-entreprises communique sur le DJT (Dernier Jour Travaillé) devant être déclaré en DSN. Une information importante pour tous les gestionnaires de paie que notre fiche pratique vous présente.

• Contexte général
• Cas général 
• Cas particuliers 
• DJT= veille date début prescription arrêt de travail 
• Cas spécifiques : DJT ≠ veille début arrêt de travail
• Exemple 1 : arrêt de travail délivré durant un jour partiellement travaillé
• Exemple 2 : enchaînement d’arrêts de travail de motifs différents 
• Exemple 3 : congés fractionnés
• Déclaration du DJT en DSN
• Exemple 1?: Le dernier jour travaillé correspond à la veille de la date de début de la prescription. 
• Exemple 2?: Le dernier jour travaillé correspond à la veille de la date de début de la prescription?: arrêt de travail débutant le lendemain d’un jour habituellement non travaillé? 
• Exemple 3?: correction DJT 
• Références

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le calcul des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle en 2024.

• Exemple 1
• Le contexte 
• Les calculs 
• Notre outil Excel
• Exemple 2
• Le contexte
• Les calculs 
• Notre outil Excel
• Exemple 3
• Le contexte
• Les calculs 

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes de détermination des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle en 2024..

• Ouverture du droit
• L’attestation de salaire
• Généralisation de la DSN
• Transmission attestation de salaire
• Détermination du gain journalier 
• Le calcul des IJSS : les principes
• Pas de carence
• Mode de calcul
• Régime social et fiscal en 2024
• Régime social 
• Régime fiscal 
• Revalorisation
• Limite à la valeur des IJSS 
• Arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 
• Exemple concret
• Qui perçoit les IJSS ? 
• Durée indemnisation
• Fin de l’indemnisation 

Le site Améli communique sur la mise en place d’un « nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » et le site de la DSN apporte des informations complémentaires. Notre fiche pratique vous explique.

• Communiqué site Assurance maladie 
• Principe général 
• Remplacement des envois par mail 
• Employeurs et salariés concernés 
• A quel moment envoyer les pièces jointes ? 
• Conditions requises 
• Informations du site net-entreprises 
• Transmission des pièces justificatives 
• Le suivi des envois
• Les différents statuts 
• Les pièces jointes acceptées 
• Références

Le maintien de l’employeur, qu’il se fasse selon les dispositions légales ou conventionnelles, implique la rédaction d’un bulletin de paie dont nous vous proposons plusieurs présentations dans la présente fiche pratique.

• Préambule 
• Maintien du salaire selon la loi de mensualisation
• Première présentation 
• Deuxième  présentation 
• Maintien du salaire 100% du net ou maintien net « strict »
• Première présentation 
• Deuxième  présentation 
• Troisième présentation 

Plusieurs exemples chiffrés et commentés, vous sont proposés dans la présente fiche pratique, dans le cadre d’un maintien conventionnel en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet en 2024.

• Maintien du salaire brut : exemple chiffré 
• Présentation du contexte 
• Calcul des IJSS
• Calcul de l’absence
• Salaire habituel
• Notre outil Excel vous propose
• Maintien 100% du salaire net : exemple chiffré
• Rappel du principe général 
• Présentation du contexte 
• Calcul des IJSS
• Calcul de l’absence 
• Salaire habituel
• Recalcul des IJSS (ou brutalisation) 
• Maintien 100% du salaire net strict : exemple chiffré 
• À l’origine… des arrêts de la Cour de cassation  
• Le principe 
• Présentation du contexte
• Notre outil Excel vous propose alors
• Explication de la différence sur le net à payer (avant PAS) 
• Maintien « x% » du brut : exemple chiffré 1
• Présentation du contexte
• Les calculs
• Calcul des IJSS
• Calcul du maintien de l’employeur  
• Notre outil Excel vous propose
• Maintien « x% » du brut : exemple chiffré 2 
• Présentation du contexte 
•  
• Les calculs
• Calcul des IJSS
• Calcul du maintien de l’employeur 

La présente fiche pratique présente les principes du maintien conventionnel en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet en 2024. D’autres fiches pratiques vous proposent des exemples chiffrés.

• Maintien du salaire brut : principes généraux
• Obligation de respecter les dispositions conventionnelles 
• Maintien 100% du net : principes généraux
• Obligation de respecter les dispositions conventionnelles 
• Le principe de base 
• La formule de calcul 
• Maintien du net « strict » : principes généraux
• Maintien « x% » du brut : principes généraux

Retrouvez dans la présente fiche pratique plusieurs exemples chiffrés du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle, selon les dispositions en vigueur en 2024.

• Exemple  1 : accident du travail
• Le contexte
• Les calculs
• Chiffrage de l’absence  
• Calcul des IJSS
• Calcul du maintien de l’employeur 
• Exemple  2 : accident de trajet
• Le contexte 
• Les calculs 
• Chiffrage de l’absence  
• Calcul des IJSS 
• Calcul du maintien de l’employeur  

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée, le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle, selon les dispositions en vigueur en 2024.

• Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les principes
• Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les bénéficiaires
• Loi de mensualisation : maintien de quel salaire ?
• Maintien légal pour accident de travail ou de trajet : les différences
• En cas d’accident du travail  
• En cas d’accident de trajet 
• Durée du  maintien employeur 
• Détermination des périodes de maintien : accident de trajet

Le Ministère du travail et de la santé propose, en date du 18 septembre 2024, un « questions-réponses » consacré au suivi de l’état de santé des salariés. Notre fiche pratique vous présente les informations communiquées à cette occ...

• Compétences des professionnels de santé au travail en matière de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs 
• Le collaborateur médecin peut-il exercer les mêmes fonctions que le médecin du travail ? 
• L’interne peut-il exercer les mêmes fonctions que le médecin du travail ? 
• Quelles visites peuvent être effectuées par un infirmier de santé au travail ? 
• Un SPSTI peut-il recruter des infirmiers diplômés d’Etat non formés en santé au travail ? 
• Un SPST peut-il recourir à des infirmiers intérimaires ? 
• Quelles visites peuvent être effectuées par un médecin praticien correspondant (MPC) ? 
• Visites d’information et de prévention 
• Quels documents sont délivrés au travailleur à l’issue d’une visite d’information et de prévention ? 
• Un avis d’inaptitude peut-il être délivré à l’issue d’une visite d’information et de prévention ? 
• Les travailleurs non affectés sur des postes à risque 
• Que signifie le fait que le travailleur puisse être « orienté sans délai » vers le médecin du travail ? 
• Selon quelles modalités des aménagements de poste ou du temps de travail peuvent être préconisées ? 
• De quel type de suivi relèvent les travailleurs exposés au groupe 2 des agents biologiques ? Quels métiers sont représentés ? 
• Le travailleur peut-il se voir remettre un avis d’aptitude à l’issue d’une visite d’information et de prévention ?
• Spécificités du suivi individuel renforcé 
• Quels documents peuvent-ils être remis au travailleur à l’issue de chaque renouvellement de l’examen médical d’aptitude ? 
• Quelles visites donnent lieu à la remise d’un avis d’aptitude ? 
• Réorientation 
• Quels sont les postes conditionnés à un examen d’aptitude spécifique ? 
• Cas particuliers des chauffeurs poids lourds 
• Liste des postes à risques 
• Autres visites et examens 
• Quels documents sont délivrés au travailleur à l’issue d’une visite de reprise ? 
• Quels documents peuvent être délivrés au travailleur à l’issue d’une visite à la demande de l’employeur ? 
• Quels documents peuvent être délivrés au travailleur à l’issue d’une visite de pré-reprise ? 
• Connaissance des visites médicales par l’employeur 
• Quels sont les effets des visites « non périodiques » sur la périodicité des visites de renouvellement ? 
• Est-il opportun/nécessaire de remettre une attestation de suivi à un travailleur indépendant examiné dans le cadre de l’offre spécifique ? 
• L’inaptitude et ses suites 
• Quand intervient la déclaration d’inaptitude ? 
• Quelles précautions adopter aux cas de dispense de reclassement figurant sur l’avis d’inaptitude ? 
• Quelle forme prennent les échanges organisés par le médecin du travail ? 
• Le délai de 15 jours est-il un délai maximal ? 
• Période dévolue aux échanges avant constat d’inaptitude 
• Quelle est l’autorité compétente pour traiter des contestations relatives à l’aptitude et à l’inaptitude ? 

Des dispositions particulières s’appliquent concernant la visite de reprise ou de préreprise, faisant suite à un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou de trajet, modifiées depuis le 31 mars 2022.

• La visite de reprise 
• Organisation : nouveau régime depuis le 31 mars 2022
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• Arrêt de travail < 30 jours 
• Objet de la visite 
• Temps consacré aux visites 
• Jurisprudences
• La visite de préreprise 
• Arrêts de travail concernés : régime en vigueur depuis le 31 mars 2022
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• Recommandations du médecin du travail 

Un décret, publié au JO du 6 juillet 2024 fixe les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. Notre fiche pratique vous détaille le contenu du décret.

• Rappels sur la contre-visite médicale 
• Obligation maintien 
• Avec la possibilité de recourir à une contre-visite médicale
• Conséquences de la contre-visite selon la jurisprudence
• Le décret du 5 juillet 2024
• Obligations du salarié  
• Organisation de la contre-visite 
• Terme de la mission 
• Références

Depuis le 12 juin 2023, suite à la publication d’un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent désormais obligatoirement informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel.

• Le décret du 9 juin 2023
• Le régime en vigueur avant le décret 
• Le nouveau régime depuis le décret
• Références 

Le site de l’assurance-maladie confirme les changements qui sont intervenus en 2022, sur net-entreprises et en DSN, et précise également les modalités d’envoi des pièces jointes.

• Les évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN 
• Subrogation
• La fin des pièces jointes
• Accident du travail et maladie professionnelle
• Traitement d’une nouvelle embauche 
• Références

Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé en lien avec le Covid-19, selon décret publié au JO du 15/09/2020. Un service en ligne est proposé par l’assurance maladie.

• Le service en ligne
• Les bénéficiaires et les situations concernées 
• Prise en charge 
• Reconnaissance maladie professionnelle : les 2 critères cumulatifs 
• Contenu du dossier permettant d’effectuer la demande 
• Références 
• Le décret du 14 septembre 2020
• Principe général 
• 2 catégories de reconnaissance 
• Références 

La survenance d’un accident du travail entraîne le respect d’obligations, pesant sur les salariés et les employeurs, que la présente fiche pratique vous présente, abordant également la « faute inexcusable » éventuelle de l’employeur.

• Les obligations du salarié
• La victime informe son employeur 
• Prévenir l’employeur pour l’arrêt de travail 
• Le CMI (Certificat Médical Initial)
• L’assuré s’engage à… 
• Les obligations de l’employeur 
• La feuille d’accident du travail 
• L’attestation de salaire 
• Les pénalités éventuelles 
• Les formalités de la caisse d'assurance maladie
• Absence de réponse 
• Refus et contestation 
• La Faute Inexcusable (FI) de l’employeur
• Définition 
• La charge de la preuve 
• Délai de 2 ans 
• Conséquences pour l’assuré ? 

Il est important, au niveau du traitement de la paye, de bien savoir distinguer l’accident de travail de l’accident de trajet. La présente fiche pratique vous aide à ce sujet, dans les conditions en vigueur en 2024.

• La définition de l’accident du travail
• La définition de l’accident du travail selon le site Ameli 
• Lieu de travail 
• La définition de l’accident de trajet 
• Informations du site Ameli.fr
• Définition du domicile 
• Lieu des repas
• Les personnes concernées 
• Les personnes en activité professionnelle 
• Stagiaires
• Étudiants et élèves
• Les demandeurs d’emploi
• Statuts particuliers 

Depuis le 7 mai 2022, en cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, les employeurs ne reçoivent plus qu’un seul cerfa qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité ou accident du travail, maladie professionnelle.

• Publication du 19 avril 2022
• Conséquence du décret du 20 août 2019 
• Démarches employeurs
• Congé de deuil parental 
• Des règles de déclaration et d’instruction inchangées 
• Références
• Rappels
• Les heures de sorties 
• L’assuré s’engage à… 
• Les obligations du salarié
• S’abstenir de travailler : les activités autorisées ou pas
• Reprendre le travail...au bon moment ! 

Parfois, un salarié en raison de soucis de santé, est confronté à ce qui est communément appelé le « mi-temps thérapeutique ». Des modifications très récentes viennent d’être apportées, elles vous sont proposées dans cette fiche pr...

• Principe général
• Un passage à temps partiel modifié par la LFSS pour 2019 
• Les nouvelles dispositions depuis la LFSS pour 2019 
• Rappel des dispositions en vigueur avant la loi 
• Temps partiel thérapeutique : initiative du médecin traitant 
• Un passage à temps partiel qui requiert 3 accords
• Accord du médecin-conseil 
• Accord du médecin du travail 
• Accord de l’employeur
• Un avenant au contrat de travail
• Durée du temps partiel thérapeutique
• Rémunération du salarié   
• Rémunération du salarié : principe général 
• Limite à respecter 
• Complément de l’employeur 
•  
• Détermination des indemnités journalières
• La LFSS pour 2020 supprime le délai de carence pour temps partiel thérapeutique (rappel)
• Le régime en vigueur avant la loi 
• Le régime en vigueur depuis la loi 
• Les informations de la CPAM 
• Quelles formalités en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ? 
• Obligations de l’employeur 
• Indemnisation par l’Assurance maladie selon l’attestation de salaire
• Démarches du salarié 
• Références

Durant la période de suspension consécutive à un accident du travail (ou maladie professionnelle), le salarié concerné bénéficie d’une période de protection que la présente fiche pratique vous décrit avec détails.

• Protection du salarié : principe général
• Régime identique en cas de mise en quarantaine 
• Et pour un motif économique ? 
• Début de la protection 
• Quelle que soit la décision de la CPAM 
• Un sort identique pour « la rechute » 
• Visite médicale de reprise
• Y compris en cas d’arrêt maladie 
• Indemnisation en cas de licenciement
• Nullité du licenciement 
• Conséquences