Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2025

Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune d’elles vous expose en détails les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 12 calculs…

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
• Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
• Calcul du SMIC mensuel

C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
• Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
• Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
• Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
• Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence 
• Cas numéro 1 : absence du salarié et maintien intégral de sa rémunération
• Les bulletins de salaire 
• Détermination du SMIC de référence du mois 
• Cas numéro 2 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération
• Présentation du contexte 
• Cas numéro 3 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération, le salarié perçoit une prime forfaitaire 
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur la base d’un smic horaire fixé à 9,40 €)

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
• Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
• Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
• Formule
• Exemple chiffré 
• Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
• Formule  
• Référence à un exemple concret soumis aux services de l’URSSAF 
• Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
• Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur l’année 2015, le raisonnement demeure pour l’année 2019) 

Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
• Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
•  
• Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Salarié sous convention de forfait annuel en heures < durée légale annuelle du travail.
• Formule 
• Exemple chiffré 
•   
• Et si le salarié travaille plusieurs jours au-delà de sa convention de forfait ?
• Notre question  
• La réponse de l’URSSAF à ce sujet  

Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
• Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
•   
• Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.
• Formules 
• Valeurs chiffrées 
• Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.
• Formule 
• La réponse personnalisée des services de l’URSSAF 
• Valeurs chiffrées 

Le dispositif d’exonération au titre du service à la personne contraint les entreprises bénéficiaires à prendre en considération un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cett...

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
• Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
• Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
• Formules 
• Valeurs chiffrées
• Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Salarié à temps partiel 
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
• Formule 
• Valeurs chiffrées  
• Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
• Formule 
• Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire 
• Formule 
• Valeurs chiffrées 
• Salarié entré ou sorti en cours de mois
• Formule 
• Valeurs chiffrées 
•  
• Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 

Le BOSS consacre un chapitre est consacré au dispositif « d’exonération aide à domicile employée par des personnes morales auprès d’une personne dite « fragile » ». Sans mise à jour en 2025, actuellement, ces dispositions restent app...

• Préambule 
• Principe général
• Structures éligibles
• Employeurs concernés 
• Les entreprises et associations déclarées 
• Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale
• Les organismes habilités au titre de l’aide sociale ou ayant passé une convention avec un organisme de sécurité sociale 
• Employeurs exclus
• Salariés éligibles
• Exemples 
• Règles de cumul de l’exonération
• Cumul exonération aide à domicile et réduction Fillon 
• Cumul exonération aide à domicile avec autres dispositifs 
• Modalités d’application (secteur privé)
• Nature des cotisations et contributions exonérées 
• Rémunérations entrant dans le champ de l’exonération : cas général
• Rémunérations entrant dans le champ de l’exonération : cas particuliers 
• Calcul de l’exonération
• Calcul annualisé 
• Régularisation progressive ou annuelle 
• Rupture de contrat 
• Contrats successifs 
• Cas particulier 1 : absence tout le mois
• Cas particulier 2 : absence et travail sur une partie du mois
• Cas particulier 3 : rémunération forfaitaire 
• Dégressivité de l’exonération
• Principe général 
• Formules de calcul 
• Cas général 
• Calcul à partir du seuil de dégressivité 
• Calcul en cas de cumul avec la réduction générale
• Modalités d’application (secteur public)
• Nature des cotisations et contributions exonérées 
• Rémunérations entrant dans le champ de l’exonération
• Calcul de l’exonération 

Dans le cadre du nouveau régime de l’exonération aide à domicile, la part de la rémunération qui ne correspond pas aux heures éligibles au dispositif ouvre droit au bénéfice la réduction Fillon.

•   
• Un régime qui devrait évoluer durant l’année 2025
• Préambule 
• Un régime 2025 qui reprend les dispositions 2024 
• Un régime 2025 qui devrait connaitre des modifications dans l’année… 
• Méthodologie
• Précisions ACOSS
• Cumul avec la réduction Fillon 
•  

L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2022, suppose que les règles d’imputation sur les cotisations URSSAF et AGIRC-ARRCO sont identiques.

• Un régime qui devrait évoluer durant l’année 2025
• Préambule 
• Un régime 2025 qui reprend les dispositions 2024 
• Un régime 2025 qui devrait connaitre des modifications dans l’année… 
• Modalités déclaratives
• Principe général 

L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2022, en conséquence des taux dérogatoires de retraite déclenche un recalcul du taux T.

•  
• Rappel du régime de droit commun
• Répartition ou taux de cotisations dérogatoires
• Exemples concrets
• Exemple 1
• Exemple 2
• Exemple 3
• Exemple 4
• Exemple 5
• Un taux T éventuellement ajusté 
• Taux maximal admis 
• Taux patronal retraite < 6,01% 
• Référence

Le régime d’exonération « aide à domicile » nécessite la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces 2 éléments désormais précisés par la réponse personnalisée des...

•  
• Point numéro 1 : la rémunération retenue 
• Formule sur l’année 
• Point numéro 2 : le smic retenu
• Formule sur l’année 
• Point numéro 3 : le smic retenu en cas de pondération 
• Formule à retenir tous les mois
• Cas particulier : aucune heure travaillée dans le mois

Depuis le 1/01/2009, les modalités de calcul de l’exonération dite « aide à domicile » ont été modifiées par la LFSS 2019. Les services de l’ACOSS viennent de nous rappeler les principes fondamentaux à l’occasion d’une réponse p...

•  
• Un régime qui devrait évoluer durant l’année 2025
• La mise à jour du BOSS 
• Version du BOSS au 1er janvier 2025
• Un régime qui pourrait évoluer en 2025 
• Dispositif exonération aide à domicile
• Seuil 1 : rémunération éligible < 1,2 Smic 
• Seuil 2 : rémunération éligible ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic 
• Seuil 3 : rémunération éligible ≥ 1,6 Smic 
• Dispositif réduction Fillon
• Étape numéro 1: calcul du coefficient C
• Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C 
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
• Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON

Le champ d'application de l'exonération dite aide à domicile, ainsi que ses modalités de calcul, pour les seules associations et entreprises déclarées et les organismes habilités ou conventionnés vous sont présentées.

• Un régime qui devrait évoluer durant l’année 2025
• La mise à jour du BOSS 
• Version du BOSS au 1er janvier 2025
• Un régime qui pourrait évoluer en 2025 
• Employeurs concernés
• Rémunérations éligibles
• Modification apportée par la loi du 14 décembre 2020 
•  
• Champ des cotisations concernées
• Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 50 salariés 
• Cotisations et taux pour les entreprises de 50 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %

Découvrez, étape par étape, le calcul de la réduction Fillon, y compris le plafonnement à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, selon les nouvelles modalités applicables en 2025.

• Un régime qui devrait évoluer durant l’année 2025
• Préambule 
• Un régime 2025 qui reprend les dispositions 2024 
• Un régime 2025 qui devrait connaitre des modifications dans l’année… 
• Étape numéro 1: calcul du coefficient C
• Règle d’arrondi 
• Valeur de T en 2025
• Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte 
• Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues
• Formules de calcul (cadre général)  
• Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C 
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
• Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON

Au 1er janvier 2025, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Voici un exemple concret et commenté.

• Un régime qui devrait évoluer durant l’année 2025
• Préambule 
• Un régime 2025 qui reprend les dispositions 2024 
• Un régime 2025 qui devrait connaitre des modifications dans l’année… 
• Exemples chiffrés : préambule
• Exemple concret et commenté
• Présentation du contexte 
• RMB éligible exonération aide à domicile
• RMB retenue pour la réduction Fillon 
• Smic retenu pour les 2 dispositifs 
• Chiffrage exonération aide à domicile 
• Calcul exonération aide à domicile
• Calcul réduction Fillon 

Nous vous proposons plusieurs exemples concrets et chiffrés de l’exonération aide à domicile, selon les conditions en vigueur en 2025.

• Un régime qui devrait évoluer durant l’année 2025
• Préambule 
• Un régime 2025 qui reprend les dispositions 2024 
• Un régime 2025 qui devrait connaitre des modifications dans l’année… 
• Exemples chiffrés : préambule
• Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic (10 salariés) 
• Présentation du contexte 
• Chiffrage 
• Situation 2 : rémunération < 1,2 Smic (60 salariés) 
• Présentation du contexte 
• Chiffrage 
• Situation 3 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic 
• Présentation du contexte 
• Chiffrage 
• Situation 4 : rémunération ≥ 1,6 Smic 
• Présentation du contexte 
• Valeur exonération 
• Situation 5 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic 
• Présentation du contexte 
• Valeur exonération 
• Chiffrage