Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2024

Le Ministère du travail et de la santé propose, en date du 18 septembre 2024, un « questions-réponses » consacré au suivi de l’état de santé des salariés. Notre fiche pratique vous présente les informations communiquées à cette occ...

• Compétences des professionnels de santé au travail en matière de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs 
• Le collaborateur médecin peut-il exercer les mêmes fonctions que le médecin du travail ? 
• L’interne peut-il exercer les mêmes fonctions que le médecin du travail ? 
• Quelles visites peuvent être effectuées par un infirmier de santé au travail ? 
• Un SPSTI peut-il recruter des infirmiers diplômés d’Etat non formés en santé au travail ? 
• Un SPST peut-il recourir à des infirmiers intérimaires ? 
• Quelles visites peuvent être effectuées par un médecin praticien correspondant (MPC) ? 
• Visites d’information et de prévention 
• Quels documents sont délivrés au travailleur à l’issue d’une visite d’information et de prévention ? 
• Un avis d’inaptitude peut-il être délivré à l’issue d’une visite d’information et de prévention ? 
• Les travailleurs non affectés sur des postes à risque 
• Que signifie le fait que le travailleur puisse être « orienté sans délai » vers le médecin du travail ? 
• Selon quelles modalités des aménagements de poste ou du temps de travail peuvent être préconisées ? 
• De quel type de suivi relèvent les travailleurs exposés au groupe 2 des agents biologiques ? Quels métiers sont représentés ? 
• Le travailleur peut-il se voir remettre un avis d’aptitude à l’issue d’une visite d’information et de prévention ?
• Spécificités du suivi individuel renforcé 
• Quels documents peuvent-ils être remis au travailleur à l’issue de chaque renouvellement de l’examen médical d’aptitude ? 
• Quelles visites donnent lieu à la remise d’un avis d’aptitude ? 
• Réorientation 
• Quels sont les postes conditionnés à un examen d’aptitude spécifique ? 
• Cas particuliers des chauffeurs poids lourds 
• Liste des postes à risques 
• Autres visites et examens 
• Quels documents sont délivrés au travailleur à l’issue d’une visite de reprise ? 
• Quels documents peuvent être délivrés au travailleur à l’issue d’une visite à la demande de l’employeur ? 
• Quels documents peuvent être délivrés au travailleur à l’issue d’une visite de pré-reprise ? 
• Connaissance des visites médicales par l’employeur 
• Quels sont les effets des visites « non périodiques » sur la périodicité des visites de renouvellement ? 
• Est-il opportun/nécessaire de remettre une attestation de suivi à un travailleur indépendant examiné dans le cadre de l’offre spécifique ? 
• L’inaptitude et ses suites 
• Quand intervient la déclaration d’inaptitude ? 
• Quelles précautions adopter aux cas de dispense de reclassement figurant sur l’avis d’inaptitude ? 
• Quelle forme prennent les échanges organisés par le médecin du travail ? 
• Le délai de 15 jours est-il un délai maximal ? 
• Période dévolue aux échanges avant constat d’inaptitude 
• Quelle est l’autorité compétente pour traiter des contestations relatives à l’aptitude et à l’inaptitude ? 

Des modalités particulières s’appliquent en matière de congé de maternité vis-à-vis des visites de reprise et d’entretien professionnel, modifiées à compter du 31 mars 2022. La présente fiche pratique vous renseigne à ce sujet.

• La visite de reprise 
• Organisation : nouveau régime depuis le 31 mars 2022 
• Organisation : régime en vigueur jusqu’au 30 mars 2022
•  
• Arrêt de travail < 30 jours 
• Objet de la visite 
• Temps consacré aux visites 
• Jurisprudences
• La visite de préreprise 
• Arrêts de travail concernés : régime en vigueur depuis le 31 mars 2022
• Arrêts de travail concernés: régime en vigueur jusqu’au 30 mars 2022
•  
• Recommandations du médecin du travail 
• Un entretien systématique
• Également au retour d’un congé parental d’éducation  

Une loi, publié au JO du 8 juillet 2023, instaure un nouvel arrêt de travail destiné aux femmes victimes de fausse couche. Notre fiche pratique vous présente les dispositions en détail.

• Nouvelle appellation de la loi
• Un arrêt maladie sans délai de carence pour les IJSS
• Régime en vigueur avant la loi 
• Régime en vigueur depuis la loi 
• Un régime de protection 
• Régime en vigueur avant la loi 
• Régime en vigueur depuis la loi 
• Références

Légalement, la salariée en congé de maternité n’ouvre pas droit au maintien de sa rémunération par l’employeur. Néanmoins, certaines conventions collectives prévoient cette possibilité, ce que notre fiche pratique vous explique.

• Maintien 100% du brut 
• Principes  
• Obligation de respecter les dispositions conventionnelles 
• Exemple chiffré
• Maintien « x% » du brut 
• Principes 
• Exemple chiffré
• Maintien 100% du net : principes majeurs
• Obligation de respecter les dispositions conventionnelles 
• Le principe de base 
• Exemple chiffré
• Maintien du net « strict » : principes majeurs 
• À l’origine… des arrêts de la Cour de cassation  
• Le principe 
• Exemple chiffré

En cas de congé maternité, adoption ou paternité et d’accueil de l’enfant, quelles sont les dispositions légales actuellement en vigueur en 2024, vis-à-vis du complément employeur ? La présente fiche pratique fait le point à ce sujet.

• Les dispositions légales
• Complément employeur pour état pathologique
• Rappel de la notion « état pathologique » 
• Composition du congé de maternité
• La prise en charge par la Sécurité Sociale  
• Conséquences pour l’employeur
• Et si la salariée est malade avant et après le congé de maternité ?
• Temps numéro 1
• Temps numéro 2
• Temps numéro 3
• Temps numéro 4
• Temps numéro 5

Depuis la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant à l'amélioration du statut des stagiaires, ces derniers ouvrent droit au bénéfice du congé de maternité. La présente fiche pratique vous informe à ce sujet.

• Congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant 
• Indication sur la convention de stage
• Conséquence sur le code de l’éducation

Connaissez-vous le dispositif particulier de « rattrapage salarial » applicable aux salariées de retour d’un congé de maternité ? La présente fiche pratique vous renseigne à ce sujet.

• Le rattrapage salarial au retour d’un congé de maternité
• Origine de la notion de rattrapage salarial 
• Le principe 
• Exemple concret numéro 1 
• Exemple concret numéro 2 
• Plan de travail à adopter pour « respecter » le rattrapage salarial 
• Et pour les « jeunes papas » ? 

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes généraux du congé de maternité, selon les dispositions en vigueur en 2024.

• Principes généraux
• Les durées du congé de maternité
• Congé de maternité : un droit mais pas une obligation
• Informations de la salariée auprès de la CPAM et de la CAF
• La Caisse d’Allocations Familiales 
• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie. 
• Information auprès de l’employeur
• Congé de maternité= travail effectif permettant l’acquisition de congés payés
• Le congé de maternité : circonstances particulières
• État pathologique prolongeant le congé 
• État pathologique lié  à une exposition au Distilbène 
•  
• Report volontaire du congé prénatal sur le congé postnatal 
• Accouchement prématuré : droit à la durée totale du congé
• Accouchement prématuré et hospitalisation de l'enfant 
• Décès de l’enfant et congé postnatal 
• Accouchement tardif : pas de réduction du congé 
• Report du congé en cas d’hospitalisation du nouveau-né 
• Congé du père lors du décès de la mère 
• Interruption de grossesse 

Il existe une situation très particulière, celle de la salariée enceinte dispensée du travail, que la présente fiche pratique vous présente en détail.

• Définition
• Circonstances détaillées 

La généralisation de la DSN à la quasi-totalité des entreprises, met fin à l’établissement de l’attestation de salaire par les employeurs. Néanmoins, il convient d’avoir à l’esprit ce contenu automatisé…

• Transmissions papier à défaut
• Références 
• Les situations concernées 
• Attestation rectificative 
• Renseignements permettant l’étude des droits 
• Durée du travail ou montant des salaires bruts soumis à cotisations sociales 
• Salaires de référence 
• Zones concernant la maternité, paternité, accueil de l’enfant ou adoption 
• Subrogation de l’employeur 

La salariée enceinte, outre le régime de protection, bénéficie également d’un suivi médical particulier. Découvrez les dispositions en vigueur en 2024 à ce sujet.

•  Un droit au « suivi adapté »
• Temps consacré 
• Le suivi médical renforcé 
• Un droit à repos en position allongée
• La visite médicale de reprise 
• Organisation 
• Objet de la visite 
• Temps consacré aux visites 
• Bénéficier d’une éventuelle visite médicale de préreprise
• Arrêts de travail concernés 
• Recommandations du médecin du travail 
• Entretien postnatal

En matière de licenciement, la salariée enceinte dispose d’un droit très particulier lui permettant de bénéficier d’une annulation de son licenciement. La présente fiche pratique vous en explique les principes en détail.

• Principe général
• L’annulation du licenciement
• À savoir... 
• Aussi pour l’adoption 
• Le délai de 15 jours
• Exemple concret 
• Conséquences
• Rappel de jurisprudence

La salariée enceinte bénéficie d’un régime de protection très particulier vis-à-vis du licenciement. La présente fiche pratique vous détaille cette protection en détails, selon le régime en vigueur en 2024.

• Préambule
• La protection « relative » de la salariée enceinte
• La définition 
• Une période de protection de 10 semaines 
• Pour qu’il y ait protection, il doit y avoir déclaration  
• Positionnement de la période de « protection relative »  
• Cas particulier des 4 semaines de « pathologie postnatale » 
• Cas particulier de la période d’essai 
• Interruption de grossesse 
• Exemples de fautes graves reconnues par la Cour de cassation
• Rappel de jurisprudences
• Protection « absolue » de la salariée enceinte 
• Pour qu’il y ait protection, il doit y avoir déclaration et congé de maternité 
• Interdiction formelle du licenciement 
• La protection « absolue » : précisions sur les périodes concernées 
• Articulation protection « relative » et « absolue » 
• La protection absolue interdit même « d’envisager » un licenciement 
• Protection « relative » et « absolue » : cas particuliers 
• Congé parental d’éducation 
• Pour les salariés CDD 
• Congé adoption 
• Cas particulier du contrat CDD 
• Période de protection pour le 2ème parent : régime instauré le 6 août 2014 et modifié par la loi travail 
• Autres situations particulières concernant la rupture du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail pendant la période d’essai 
• La démission  
• Congé de maternité et rupture conventionnelle

C’est au JO du 10 mars 2023, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée. Nous vous présentons les conséquences en matière de congé de paternité, parental d’éducation, présence parentale.

• Loi adaptation UE
• Références

Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau régime du congé paternité et d’accueil de l’enfant s’applique. La CPAM confirme quel est le dernier jour travaillé que doit déclarer le gestionnaire de paie à cette occasion.

• Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021 
• Allongement du congé 
• Extension
• Composition
• Prise obligatoire
• Indemnisation Sécurité sociale
• Dernier jour travaillé : information de la CPAM

Le site de l’assurance-maladie confirme les changements qui sont intervenus en 2022, en vigueur en 2024, sur net-entreprises et en DSN, et précise également les modalités d’envoi des pièces jointes.

• Les évolutions sur net-entreprises et en DSN 
• Subrogation
• La fin des pièces jointes
• Traitement d’une nouvelle embauche 
• L’envoi de pièces jointes en DSN  
• Congé de maternité 
•  Congé de paternité et d’accueil de l’enfant 
• Modalités d’envoi des pièces jointes 
• Références

Dans une nouvelle publication du 7 septembre 2021, le site net-entreprises dévoile les modalités déclaratives du nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en vigueur depuis le 1er juillet 2021

• Rappel des dispositions légales
• Durée 
• Composition 
• Information employeur 
• Fractionnement 
• Bénéficiaires 
• Congé légal de naissance 
• Maintien employeur 
• Traitement dans la norme DSN? 
• Signalement dans un délai de 5 jours 
• Modalités déclaratives arrêt travail indemnisé SS 
• Signalement par fraction 
• Points d’attention : période non obligatoire 
• Références 

Au JO du 9/06/2020, est publiée la loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant ». Un décret publié au JO du 9/10/2020 fixe les modalités de fractionnement du congé.

• Les dispositions légales
• Références
• Fractionnement du congé
• Références 
• Le décret du 23 décembre 2020
• La loi du 21 juillet 2023
• Références 

La publication d’un décret et d’un arrêté au JO du 25/06/2019, entérinent l’entrée en vigueur du nouveau congé de paternité est créé en cas d’hospitalisation. Une circulaire de la CNAM du 31/07/2019 et de la CPAM apportent des pr�...

• Entrée en vigueur
• Les bénéficiaires
• Conditions pour bénéficier du nouveau congé de paternité
• Durée du congé
• Prise du congé
• Dans les 6 mois 
•  
• Indemnisation sécurité sociale
• Formulaire de demande 
• Indemnisation 
• Unités de soins spécialisés
• Un congé pour 2 bénéficiaires éventuellement ?
• Cumul avec le congé de naissance
• Travail effectif permettant l’acquisition de congés payés
• Cas particulier des personnes non salariées des professions agricoles
• Références
• Circulaire CPAM du 1er juillet 2021
• Références  

Notre fiche pratique détaille les principes du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, selon les dispositions en vigueur en 2024, et le nouveau régime entré en vigueur le 1er juillet 2021 précisé par décret du 10 mai 2021 et circu...

• Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021
• Allongement du congé 
• Extension
• Composition
• Prise obligatoire
• Indemnisation Sécurité sociale
• Délai de prévenance
• Modification congé de naissance
• Congé légal : un décompte en jours ouvrables
• Le décret du 10 mai 2021 
• Délai de prévenance 
• Fractionnement du congé
• Prise du congé
• Prise du congé : report
• Congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant 
• Indemnités journalières de sécurité sociale 
• Secteur agricole
• Référence
• Le « nouveau congé » de paternité depuis le 1er juillet 2021 en 10 points
• Point 1 : allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Point 2 : extension du droit au congé de paternité au concubin 
• Point 3 : la nouvelle notion de « prise obligatoire » 
• Point 4 : indemnisation sécurité sociale sous réserve du respect d’une prise minimale
• Point 5 : le décompte du congé légal en cas de naissance d’un enfant au foyer 
• Point 6 : le délai de prévenance de l'employeur
• Point 7 : fractionnement du congé
• Point 8 : le délai concernant la prise du congé
• Point 9 : la possibilité de reporter la prise du congé. 
• Point 10 : congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant 
• Références
• Circulaire CPAM du 1er juillet 2021
• Références 
•  

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes généraux du congé d’adoption, selon le nouveau régime entré en vigueur le 1er juillet 2021, avec les modifications apportées par décret du 12 septembre 2023.

• Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021
• Une durée modifiée 
• Partage congé adoption 
• Prise du congé adoption 
• Fractionnement du congé adoption 
• Partage congé adoption : indemnisation sécurité sociale 
• Modification congé adoption
• Congé légal
• Information employeur 
• Dispositions en vigueur depuis le décret 
• Références 
• Dispositions en vigueur avant le décret 
•  
• Circulaire CPAM du 1er juillet 2021
• Références
• Rappel des régimes en vigueur avant le 1er juillet 2021
• Principes généraux 
• Début du congé 
• Durées du congé 
• Partage du congé 

Le site net-entreprises communique sur le DJT (Dernier Jour Travaillé) devant être déclaré en DSN. Une information importante pour tous les gestionnaires de paie que notre fiche pratique vous présente.

• Contexte général
• Cas général 
• Cas particuliers 
• DJT= veille date début prescription arrêt de travail 
• Cas spécifiques : DJT ≠ veille début arrêt de travail
• Exemple 1 : arrêt de travail délivré durant un jour partiellement travaillé
• Exemple 2 : enchaînement d’arrêts de travail de motifs différents 
• Exemple 3 : congés fractionnés
• Déclaration du DJT en DSN
• Exemple 1?: Le dernier jour travaillé correspond à la veille de la date de début de la prescription. 
• Exemple 2?: Le dernier jour travaillé correspond à la veille de la date de début de la prescription?: arrêt de travail débutant le lendemain d’un jour habituellement non travaillé? 
• Exemple 3?: correction DJT 
• Références

Suite à la publication d’un décret au JO du 31 octobre 2024, la réforme prévue par le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 a été abandonnée. Notre fiche pratique vous présente les dispositions applicables depuis le 1er novembre 2024.

• Préambule
• Publication site net-entreprises 
• Retour sur la réforme prévue par le décret du 12 avril 2021 
• Le décret du 30 octobre 2024 
• Modification code de la sécurité sociale 
• Les 3 situations envisagées 
• Références 

En application du décret n°2021-428 du 12 avril 2021, de nouvelles règles de calcul devaient s’appliquer depuis le 1er octobre 2022. Reportée au 1er juin 2024, cette réforme est abandonnée selon information net entreprises.

• Publication site net-entreprises
• Le décret du 12 avril 2021
• Modalités calculs 14 avril 2021 au 30 septembre 2022 
• Modalités calculs à compter du 1er octobre 2022  
• Versement des IJSS à compter du 26 décembre 2022 
• Publication du 4 octobre 2022
• Rappel des dispositions du décret du 12 avril 2021 
• Des développements informatiques conséquents 
• Avec un report au 1er juin 2024 
• Dispositions transitoires 
• Le décret du 14 octobre 2022
• La nouvelle situation
• Références

C’est l’une des mesures les plus marquantes pour les gestionnaires de paie, proposée dans le PLFSS 2023. Le 20 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 90 de la LFSS 2023, qui prévoyait ce dispositif.

• Un « cavalier législatif »
• Des mesures qui trouveront leur place dans un autre texte 
• Les dispositions envisagées
• Références
• Autres informations
• Exposé des motifs du PLFSS pour 2023 
• Références

La présente fiche pratique vous présente les principes de détermination des IJSS ainsi que plusieurs exemples concrets, chiffrés et commentés, selon les dispositions en vigueur en 2024, confirmées par décret du 12 avril 2021..

• Rappels
• Attestation employeur 
• Plafonnement et taux forfaitaire
• Valeur maximale des IJSS
• Détermination des IJSS 
• Temps numéro 1 
• Temps numéro 2 
• Temps numéro 3 
• Temps numéro 4 
• Temps numéro 5 
• Exemples chiffrés 
• Exemple 1
• Exemple 2
• Régime fiscal
• Le décret du 12 avril 2021 
• Article R 331-5
• Références  

La présente fiche pratique vous présente les principes généraux concernant l’ouverture du droit aux indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé de maternité, adoption ou paternité, selon les dispositions en vigueur en 2023.

• Ouverture du droit 
• Dispositions en vigueur au-delà du 20 août 2023
•  
• Dispositions en vigueur jusqu’au 20 août 2023 (rappel)
•  
• Ouverture droit aux IJSS en cas de maternité, professions à caractère saisonnier ou discontinu 
• Présentation synthétique
• Détermination du gain journalier 
• Conditions immatriculation et examen droit
• Conditions immatriculation 
• Examen droit

Depuis le 7 mai 2022, en cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, les employeurs ne reçoivent plus qu’un seul cerfa qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité ou accident du travail, maladie professionnelle.

• Publication du 19 avril 2022
• Conséquence du décret du 20 août 2019 
• Démarches employeurs
• Congé de deuil parental 
• Des règles de déclaration et d’instruction inchangées 
• Références
• Rappels
• Les heures de sorties 
• L’assuré s’engage à… 
• Les obligations du salarié
• S’abstenir de travailler : les activités autorisées ou pas
• Reprendre le travail...au bon moment ! 

Le site Améli communique sur la mise en place d’un « nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » et le site de la DSN apporte des informations complémentaires. Notre fiche pratique vous explique.

• Communiqué site Assurance maladie 
• Principe général 
• Remplacement des envois par mail 
• Employeurs et salariés concernés 
• A quel moment envoyer les pièces jointes ? 
• Conditions requises 
• Informations du site net-entreprises 
• Transmission des pièces justificatives 
• Le suivi des envois
• Les différents statuts 
• Les pièces jointes acceptées 
• Références